Constitution d’une nouvelle A.S.B.L

Les soussignés,

1.                 BAKX Gerbert, né à 2845 Niel, le 06/04/1943, domicilié 65 Tiensesteenweg, 3100 Kessel-Lo Leuven

2.                 GOBERT Anne-Marie, née à Schotten, le 27/07/1955, domiciliée 27A, r. de Scoumont, 6230 OBAIX-ROSSEGNIES

3.                 HUYGENS Ado, né à Bruxelles, le 16/05/1957, domicilié 18 r. Leys, 1000 Bruxelles

4.                 LIENARD André, né à Haine St. Paul, le 29/07/1948, domicilié 2 r. P. Thomé, 5020 Namur

5.                 LIENARD Geneviève, née à Braine l’Alleud, le 07/03/1949, domiciliée 2 r. P. Thomé, 5020 Namur

6.                 VANDEVELDE Guy, né à Bruxelles, le 13/11/1950, domicilié 7 Clos des Tulipes 1410 Waterloo

ont convenu de constituer le 14 février 1993, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1. Dénomination :

Article 1. L’association est dénommée 

Association Belge de Somato-Psychothérapie

Affiliée à l’Association Internationale de Somatothérapie (A.I.S.) selon le vote de cette dernière en date du 18 décembre 1992

Article 2. Son siège social est établi à

1420 Braine l’Alleud,

Clos du Sadin, 62

Province du Brabant Wallon

Arrondissement judicaire de Nivelles

Titre 2. Buts :

Article 3 : l’Association a pour buts de proposer à ses membres un lieu d’échange, de recherche et de formation dans le domaine de la somato-psychothérapie en accord avec les buts de l’A.I.S.

Titre 3. Les membres :

Article 4 : L’association est composée de membres effectifs, adhérents, institutionnels, honorifiques

Article 5 : Sont membres effectifs

1.                  Les comparants au présent acte.

2.                  Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs et ayant posé par écrit sa candidature, est admis en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale réunissant les deux-tiers des voix présentes ou représentées.

3.                  En règle de cotisation.

4.                  Selon les conditions émises par l’Association Internationale de Somatothérapie, ces membres effectifs seront somatothérapeute spécialisé en … ou psycho- et somatothérapeute.

Article 6 : Sont membres adhérents 

1.                  Toute personne qui a adressé une demande écrite au conseil d’administration et qui a été acceptée par ce dit conseil.

2.                  Dans le prolongement des idées de l’A.I.S., ces membres sont intéressés directement par les buts de l’association et/ou sont de futurs praticiens.

3.                  En règle de cotisation

Article 7 : Sont membres institutionnels

1.                  Toute institution ayant posé sa candidature par écrit au Conseil d’Administration et qui sera acceptée.

2.                  En règle de cotisation

3.                  Un représentant identifié dans la candidature doit être membre effectif de l’ABS.

Article 8 : Sont membres honorifiques

            Le conseil d’administration peut proposer à des personnes - de par leur contribution particulière à la somatopsychothérapie - de devenir membre honorifique. Ces personnes ne paient pas de cotisation et n’ont pas de droit de vote.

Article 9 : Dans les candidatures seront indiquées les coordonnées du candidat, ses références professionnelles ou ses buts pour l’institution et tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande de membre spécialisé (somatothérapeute spécialisé en …. ou somato-psychothérapeute). Les institutions y incluront leur dossier.

La décision du conseil est sans appel. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de décision.

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au plus tard le 31 mai de l’année en cours.

Tout membre effectif et adhérent doit avoir pris connaissance du code éthique de l’ABS et s’engager à le respecter.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale,les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou lois de l’honneur et de la bienséance.

Article 11 : L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.

Article 12 : Tout membre de l’A.B.S. est automatiquement membre de l’A.I.S..

Titre 4. Cotisations

Article 13 : les membres effectifs, adhérents et institutionnels paient une cotisation annuelle différente et fixée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le montant maximal de la cotisation est de 150 €.

Article 14 : Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation. De même, le secrétaire à titre compensatoire.

Titre 5. Assemblée Générale

Article 15 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le conseil d’administration.

Article 16 : Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

1.                  de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2.                  de nommer et de révoquer les administrateurs.

3.                  d’approuver annuellement les budgets et les comptes et fixer le montant des cotisations de membre effectif et adhérent.

4.                  d’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Article 17 : Les membres effectifs, adhérents et institutionnels sont convoqués aux A.G. par le président du conseil d’administration. Les membres effectifs peuvent s’y faire représenter par un autre membre présent, moyennant une procuration écrite donnée à celui-ci et remise au Président lors de l’A.G.

La convocation à l’A.G. doit être envoyée au plus tard trois semaines avant la date de l’A.G.

Article 18 : L’assemblée générale est fixée une fois l’an, ou doit être convoquée par le C.A. lorsqu’un cinquième des membres effectifs et adhérents en fait la demande.

Article 19 : Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l’assemblée général. Les résolutions sont prises à la majorité simple. La loi prévoit cependant que le quorum de présence requis pour l’adoption de modifications statutaires reste de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Et il faut une majorité de 2/3 des voix des membres votants présents pour toute modification des statuts, et 4/5 des voix s’il s’agit de modifier les buts de l’asbl.

Article 20 : Les décisions de l’A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Titre 6. Le conseil d’administration.

Article 21. L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés et révocables par l’A.G. et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 22. La durée d’un mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des deux-tiers des voix émises par les administrateurs ou leur représentant.

Article 24. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, et un trésorier et éventuellement un secrétaire.

Article 25. Le président de l’A.B.S. est de fait membre du C.A. de l’A.I.S.

Article 26. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.

Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Règlement d’ordre intérieur

Article 28. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l’A.G. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une A.G.

Titre 8. Dispositions diverses

Article 29. L’exercice social commence le 1^ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 14 février 1993 pour se clôturer le 31 décembre 1993.

Article 30. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 31. En cas de dissolution de l’association, l’A.G. désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

L’assemblée Générale du 06 juin 2007 a élu en qualité d’administrateurs

1.      GOBERT Anne-Marie, née à Schotten, le 27/07/1955, domiciliée 27A, r. de Scoumont, 6230 OBAIX-ROSSEGNIES

2.      LIENARD André, né à Haine St. Paul, le 29/07/1948, domicilié 2 r. P. Thomé, 5020 NAMUR

3.      LIENARD Geneviève, née à Braine l’Alleud, le 07/03/1949, domiciliée 2 r. P. Thomé, 5020 NAMUR

4.      VANDEVELDE Guy, né à, le, domicilié 7 Clos des Tulipes 1410 WATERLOO

5.      DECONINCK Jean-Luc, né à Enghien le 25-06-54, domicilié 62 Clos du Sadin, 1420 BRAINE L’ALLEUD

6.      BUISSON Jim, né à Ixelles le 5 août 1947, domicilié 34 r. De Bellevue, 1480 TUBIZE

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président :

DECONINCK Jean-Luc, 62 Clos du Sadin, 1420 BRAINE L’ALLEUD

Trésorier

LIENARD André, 2 r. P. Thomé, 5020 NAMUR

Fait à Braine l’Alleud, le 06 juin 2007